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Présentation

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ElectroChef SARL, sur Internet.

1. Identité

Le site ElectroChef.ma est la propriété de la Société ElectroChef SARL, dont le siège social est situé Imm 7, N° 1 Rue Oued Sabou, Agdal – Rabat.

  • Société à Responsabilité Limitée au capital de 0000000 DHS
  • RC: Rabat 0000
  • CNSS: 00000
  • IF: 0000000
  • Patente: 0000000
2. Propriété Intellectuelle

Le site ElectroChef.ma est une œuvre de l’esprit protégée par la loi.

Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site.

La société ElectroChef SARL vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site, et ce, pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site.

Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus.

3. Marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site ElectroChef.ma sont protégés par la loi marocaine et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d’un des signes précités est interdite.

4. Données Personnelles
1. Objet de l’Engagement

Nous nous engageons à vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel, dans le respect de vos droits.

ElectroChef SARL est de droit et à ce titre nous nous conformons, pour le traitement de vos données à caractère personnel, aux lois relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Identité du Responsable de la Collecte des Données

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société ElectroChef SARL. Il respecte scrupuleusement la législation marocaine en matière de protection des données à caractère personnel.

3. Finalité du Traitement des Données Personnelles

Vos données à caractère personnel sont collectées sur notre site lors de la passation d’une commande pour un achat en ligne et lors d’une inscription à une newsletter. Ces traitements ont pour objets de :

  • Assurer une relation commerciale digne de confiance avec vous et vous garantir un service de qualité.
  • Mieux vous connaître et vous recommander les produits et services adaptés à vos besoins.
  • Améliorer les produits et services que nous vous proposons.

4. Destinataires des Données Traitées

Les catégories de personnes qui peuvent avoir accès à vos données personnelles sont, au sein de notre entreprise, dans la limite de leurs attributions respectives, sont le Département Marketing, Le Département Commercial et le Service Informatique.

L’ensemble de ces personnes ou de ces catégories de personnes sont tenues à la plus stricte confidentialité concernant les données à caractère personnel en leur possession.

5. Accès à Votre Données Personnelles

Conformément aux lois relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès concernant vos données personnelles. À partir de l’espace mon compte, vous pouvez consulter ou rectifier vos données.

5. Limitation de Résponsabilité

Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur ElectroChef.ma.

Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu de ElectroChef.ma à tout moment et sans préavis.

Il appartient aux visiteurs de ElectroChef.ma de vérifier l’information donnée sur le Site par d’autres moyens, y compris en nous contactant directement.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur de ElectroChef.ma, pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la société ElectroChef SARL.